Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(81) Sur la base de ce qui précède et des informations fournies par le plaignant, la Commission n’a pas pu conclure que la surcapacité de production d’ECH de la Chine a entraîné des prix d’ECH artificiellement bas sur les marchés voisins, y compris en Corée, à même de créer une situation particulière du marché. À ce titre, elle a constaté que les conditions d’ajustement des coûts prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base n’étaient pas remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).