Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(88) À la suite de l’information provisoire, Nan Ya a fait valoir que la valeur normale et le prix à l’exportation n’étaient pas comparables en raison de différences de quantités par commande sur le marché intérieur taïwanais et sur le marché d’exportation de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).