Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(89) Au cours de l’enquête, Nan Ya n’a communiqué ni fourni aucun élément de preuve suggérant qu’il existait des niveaux commerciaux différents entre le marché intérieur et le marché d’exportation, ou que la quantité commandée par commande était un facteur pertinent pour la fixation des prix. En outre, Nan Ya n’a présenté aucun élément de preuve concernant les rabais quantitatifs ou d’autres éléments de preuve à l’appui de l’allégation selon laquelle des volumes de vente plus importants entraîneraient nécessairement des prix réduits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).