(92) À la suite de l’information provisoire, Aditya Birla a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte des observations d’Aditya Birla sur la notification préalable dans le règlement provisoire. Aditya Birla a également réitéré ses observations dans deux communications distinctes concernant l’information finale. Ces deux communications reprenaient principalement les mêmes arguments que ceux déjà présentés à la suite de l’information provisoire sans avancer de nouveaux éléments de preuve susceptibles de modifier les conclusions de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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