Article considérant 94

(94) À la suite de l’information provisoire, Aditya Birla a fait valoir que la Commission avait utilisé à tort les pourcentages de bénéfice réels sur le marché intérieur pour les types de produits (ci-après les «NCP») vendus sur le marché intérieur en quantités qui ne respectaient pas le seuil de 5 % établi à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, ce qui, selon Aditya Birla, amènerait à considérer que ces ventes n’ont pas eu lieu au cours d’opérations commerciales normales. D’après Aditya Birla, cela était contraire à l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement et la Commission aurait plutôt dû utiliser la marge de bénéfice calculée sur la base de toutes les ventes intérieures effectuées au cours d’opérations commerciales normales, quel que soit le NCP concerné. Aditya Birla a également réitéré ses observations dans deux communications faisant suite à l’information finale en répétant les arguments antérieurs sans pour autant fournir de nouveaux éléments de preuve susceptibles de modifier les conclusions tirées dans l’information finale.