Article considérant 95

(95) La Commission a fait observer que, contrairement à ce que soutient Aditya Birla, les volumes des ventes intérieures qui ne représentent pas 5 % ou plus des exportations du même type de produit ne sont pas considérés comme n’ayant pas été vendus au cours d’opérations commerciales normales. De fait, l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base fait référence à des ventes du produit similaire «au cours d’opérations commerciales normales» insuffisantes (caractères gras ajoutés). En effet, les opérations sur la base desquelles le bénéfice réel pour les ventes des NCP pertinents utilisé pour le calcul des valeurs normales conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base a été déterminé étaient toutes rentables et ont donc été réalisées dans le cadre d’opérations commerciales normales. Par conséquent, la prémisse selon laquelle la Commission a utilisé un bénéfice fondé sur des opérations qui n’ont pas eu lieu au cours d’opérations commerciales normales est factuellement erronée.