Article considérant 96

(96) Dans ses observations formulées à la suite de l’information provisoire, Aditya Birla semble confondre des ventes qui n’ont pas eu lieu dans le cadre d’opérations commerciales normales (article 2, paragraphe 4, du règlement de base) avec des ventes qui n’ont pas satisfait au critère de représentativité prévu à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Le simple fait que des ventes ont été réalisées en quantités insuffisantes au titre de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base ne signifie pas qu’elles n’ont pas eu lieu dans le cadre d’opérations commerciales normales. En effet, comme indiqué au considérant 95, les opérations de vente pertinentes qui ont été utilisées pour calculer le bénéfice réel pour les NCP en cause ont été effectuées dans le cadre d’opérations commerciales normales.