(98) Si les ventes intérieures dans le cadre d’opérations commerciales normales sont insuffisantes (c’est-à-dire que leur volume est inférieur à 5 % du volume des ventes du produit considéré à l’Union), comme c’était le cas pour les NCP concernés, la valeur normale peut être calculée soit sur la base du coût de production dans le pays d’origine, majoré d’un montant raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, soit sur la base de prix à l’exportation représentatifs. À cet égard, l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base suit les dispositions de l’article 2.2 de l’accord antidumping de l’OMC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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