Article considérant 102

(102) En ce qui concerne les banques qui ont consenti des prêts aux producteurs-exportateurs de produits ARO ayant coopéré, il s’agissait en grande majorité de banques détenues par l’État. Les informations disponibles ont montré qu’au moins 14 des 17 banques signalées étaient des banques d’État, comprenant les grandes banques commerciales de la RPC telles que Bank of China, China Construction Bank et Industrial and Commercial Bank of China. De plus, il a également été établi que ces banques commerciales d’État occupaient une place prédominante sur le marché et que, en leur qualité d’organismes publics, elles participaient à l’octroi de prêts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché. Par conséquent, il a été conclu que les pouvoirs publics chinois avaient pour politique de fournir des prêts préférentiels au secteur des produits ARO.