Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(107) De plus, le programme a été considéré comme spécifique au sens de l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement de base, au vu de certains plans et documents des pouvoirs publics qui encourageaient, voire imposaient, l’octroi d’un soutien financier à l’industrie sidérurgique en général, ainsi que dans des régions spécifiques de la RPC.

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