(11) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le demandeur, les producteurs de l’Union connus, les importateurs indépendants connus dans l’Union, les utilisateurs indépendants dans l’Union notoirement concernés, les producteurs connus en RPC et les autorités de la RPC de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à participer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.