Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(110) Les conclusions des récentes enquêtes antisubventions concernant les produits plats laminés à chaud, les VEB et les PEM et les conclusions correspondantes du rapport sur la Chine ont confirmé que les conclusions ci-dessus relatives aux distorsions dans le secteur bancaire chinois mentionnées au considérant 109 étaient toujours d’actualité.

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