(116) Selon le document de travail du Fonds monétaire international de 2016, plus de 90 % des obligations chinoises sont notées entre AA et AAA par des agences de crédit locales en Chine. Le FMI a observé qu’aux États-Unis, seules 2 % des entreprises avaient obtenu cette note.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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