Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(124) Lors de l’enquête initiale, la Commission a conclu que plusieurs producteurs d’acier, y compris des producteurs de produits ARO, recevaient des aides au titre de quatre régimes: le programme «China World Top Brand», le programme «Famous Brands», le Fonds pour le projet national en faveur des technologies clés et les programmes de réduction des frais d’avocat liés aux procédures antidumping. En outre, il a été établi que plusieurs aides ont été octroyées à des producteurs de produits ARO au titre de programmes régionaux (par exemple dans les provinces du Liaoning, du Jiangsu et du Hebei).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).