Article considérant 130

(130) Lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, le demandeur avait présenté une liste plus détaillée des subventions ponctuelles par producteur de produits ARO, reprenant les références aux passages spécifiques des rapports annuels vérifiés des entreprises en question. Les subventions en question étaient pour l’essentiel relatives aux actifs ou aux produits. Il avait donc été conclu que les producteurs de produits ARO avaient continué de recevoir des subventions passibles de mesures compensatoires au cours de la période d’enquête de réexamen du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures.