(131) Dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, le demandeur a fourni des éléments de preuve démontrant qu’au moins 23 producteurs de produits ARO continuaient de bénéficier de programmes d’aides, bien que les principaux régimes utilisés soient parfois différents de ceux constatés lors de l’enquête initiale et lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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