Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(138) En l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois, il n’a été présenté aucun argument susceptible de mettre en cause les éléments de preuve apportés par le demandeur sur la continuation des avantages tirés des aides par les producteurs de produits ARO, que celles-ci aient été accordées pour réduire les surcapacités, au titre de programmes spécifiques ou sur une base ponctuelle.

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