Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(14) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union, conformément à l’article 27 du règlement de base. Avant l’ouverture, 14 producteurs de l’Union avaient communiqué les informations demandées pour la sélection de l’échantillon et exprimé leur volonté de coopérer avec la Commission. Sur cette base, la Commission a sélectionné à titre provisoire un échantillon de trois producteurs qui ont été jugés représentatifs de l’industrie de l’Union du point de vue du volume de production et des ventes du produit similaire dans l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 26 % de la production totale estimée de l’industrie de l’Union et 28 % du volume total des ventes de celle-ci à des acheteurs indépendants dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen (PER). La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon provisoire a donc été confirmé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).