Article considérant 150

(150) Lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, il avait été conclu, sur la base de l’enquête initiale sur les produits plats laminés à chaud, que certaines sociétés qui produisaient à la fois des produits plats laminés à chaud et des produits ARO continuaient de bénéficier d’au moins du premier régime mentionné au considérant 148. Il a également été confirmé que la base juridique du programme n’avait pas été modifiée et que, par conséquent, les conclusions restent inchangées s’agissant de l’éligibilité, de l’application pratique du programme et des avantages qui sont tirés de l’utilisation et de la spécificité de celui-ci.