(156) En outre, une récente enquête sur les produits plats laminés à chaud a confirmé que les producteurs de ces produits (qui sont souvent aussi des producteurs de produits ARO) avaient continué de bénéficier de régimes de subventions fiscales directes et indirectes au cours de la période d’enquête de réexamen de la procédure relative aux produits plats laminés à chaud, qui couvrait l’année 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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