(165) En plus de constater l’existence de mesures de subventions au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d’une continuation des importations de RPC faisant l’objet de subventions en cas d’abrogation des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, la disponibilité des autres marchés et l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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