(171) Par conséquent, la Commission a considéré qu’en cas d’abrogation des mesures, les producteurs chinois de produits ARO seraient en mesure d’inonder le marché de l’Union avec leur produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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