Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(172) Des mesures de défense commerciale contre les exportations chinoises de produits ARO sont en place en Australie, en Inde, en Malaisie, au Mexique, au Pakistan et en Turquie.

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