(173) En outre, les importations de produits ARO chinois, entre autres, font l’objet de mesures de sauvegarde au Canada, en Inde, au Maroc, en Turquie, au Royaume-Uni et en Zambie, ainsi que dans les pays du Conseil de coopération du Golfe et de l’Union douanière d’Afrique australe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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