Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(183) Les subventions dont bénéficie l’industrie des produits ARO permettent aux producteurs chinois d’augmenter leurs capacités de production à un niveau largement supérieur à la demande intérieure. Cette énorme capacité reste largement inutilisée en raison de la stagnation de la demande sur le marché intérieur. Les capacités inutilisées existantes en Chine sont suffisantes pour inonder le marché de l’Union de produits subventionnés. Le marché de l’Union a été jugé attrayant pour les producteurs chinois de produits ARO du point de vue tant de la taille que des prix. La consommation totale de produits ARO dans l’Union offre à la RPC l’occasion d’accroître considérablement ses exportations. En outre, les prix pratiqués sur le marché de l’Union sont considérablement plus élevés que les prix sur le marché intérieur chinois et que les prix à l’exportation de la Chine vers ses principaux marchés d’exportation. Le fait qu’un certain nombre de marchés tiers restent fermés ou que leur accessibilité soit limitée en raison des mesures de défense commerciale mises en place contribue à l’attrait du marché de l’Union. Tous les facteurs qui précèdent incitent fortement les producteurs chinois a) à réactiver leurs capacités de production inutilisées et/ou b) à réorienter leurs ventes intérieures ou leurs ventes sur des marchés tiers vers l’Union. Ces exportations vers l’Union seraient probablement effectuées à des prix supérieurs à ceux facturés sur le marché intérieur ou à ceux des exportations vers des marchés tiers, mais entraîneraient tout de même une sous-cotation du prix des producteurs de l’Union. Les produits ARO chinois pourraient ainsi facilement évincer les producteurs de l’Union du marché de l’Union et obtenir d’importantes parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).