(184) La Commission a dès lors conclu qu’il était probable que l’abrogation des mesures compensatoires se traduirait par la réorientation d’importants volumes d’importations subventionnées du produit soumis au réexamen vers le marché de l’Union. Divers programmes de subvention continuent d’être proposés par les pouvoirs publics chinois à l’industrie des produits ARO et la Commission a établi que cette industrie avait bénéficié d’un certain nombre d’entre eux au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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