(185) Au cours de la période d’enquête de réexamen, des produits ARO ont été fabriqués par plus de 20 producteurs connus dans l’Union, dont certains étaient liés entre eux. Plusieurs de ces producteurs appartiennent à des groupes sidérurgiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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