(186) La production totale dans l’Union a été estimée à 3 981 155 tonnes pendant la période d’enquête de réexamen sur la base des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des données communiquées par le demandeur. Les producteurs de l’Union représentant la production totale dans l’Union constituent l’industrie de l’Union au sens de l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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