Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(191) La Commission a déterminé le volume des importations et les prix sur la base des statistiques sur les importations au niveau TARIC en utilisant les informations recueillies en application de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base.

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