(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 214/2013, le Conseil a institué, parallèlement, un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping actuellement en vigueur sont compris entre 0 % et 26,1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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