Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →
(20) La Commission a demandé et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité de continuation ou de réapparition des subventions et du préjudice et, d’autre part, le critère de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties intéressées suivantes:
a) Producteurs de l’Union:
— ArcelorMittal Belgium, Belgique
— ThyssenKrupp, Allemagne
— Tata Steel Maubeuge SA, France
b) Association de producteurs de l’Union:
— EUROFER, Belgique
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