(202) Les indicateurs macroéconomiques (production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, emploi, productivité, croissance, importance des marges de subvention et rétablissement à la suite de pratiques de subventionnement antérieures) ont été évalués au niveau de l’industrie de l’Union dans son ensemble. L’évaluation a été effectuée sur la base des informations fournies par le demandeur, lesquelles ont fait l’objet de vérifications croisées au regard des réponses au questionnaire données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et vérifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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