Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(208) Comme le montre le tableau 6, la part de marché de l’industrie de l’Union a baissé au cours de la période considérée, en passant de 89,6 % à 83,5 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).