(212) Les pratiques de subvention ont continué à un niveau élevé au cours de la période d’enquête de réexamen, comme expliqué à la section 3 ci-dessus. Il convient de noter que les producteurs chinois pratiquent dans une large mesure des prix de vente inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union et que l’industrie de l’Union continue de subir un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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