(213) Étant donné que les volumes des importations faisant l’objet de subventions en provenance de la Chine ont été bien inférieurs à ceux observés pendant la période d’enquête initiale, la Commission a conclu que l’incidence de l’importance de la marge de subvention sur l’industrie de l’Union était nettement moins prononcée que dans le cadre de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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