Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(227) L’enquête a révélé qu’en 2021 et en 2022, l’industrie de l’Union dans son ensemble s’était rétablie à la suite des pratiques de subvention antérieures. Ce rétablissement est toutefois dû à des circonstances exceptionnelles, notamment à l’essor du secteur de la construction engendré par la pandémie de COVID-19. Une fois que la situation du marché est revenue à la normale, ce rétablissement s’est inversé.

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