(235) Comme le montre la section 4.5 ci-dessus, si l’industrie de l’Union s’est rétablie du préjudice causé antérieurement par les importations en provenance de la Chine ayant fait l’objet d’un dumping, elle s’est néanmoins retrouvée dans une situation de préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen, causée par les facteurs décrits aux considérants 215 et 216. Néanmoins, la présente section vise à déterminer si la situation précaire de l’industrie de l’Union se détériorera davantage, entraînant une réapparition d’un préjudice important en cas d’expiration de la mesure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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