Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(235) Comme le montre la section 4.5 ci-dessus, si l’industrie de l’Union s’est rétablie du préjudice causé antérieurement par les importations en provenance de la Chine ayant fait l’objet d’un dumping, elle s’est néanmoins retrouvée dans une situation de préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen, causée par les facteurs décrits aux considérants 215 et 216. Néanmoins, la présente section vise à déterminer si la situation précaire de l’industrie de l’Union se détériorera davantage, entraînant une réapparition d’un préjudice important en cas d’expiration de la mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).