(236) En cas d’abrogation des mesures, le volume des importations en provenance de la Chine devrait augmenter de manière considérable. Il est rappelé que, pendant la période d’enquête initiale, les importations s’élevaient à plus de 702 000 tonnes, contre 2 554 tonnes pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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