Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(241) L’Union est le principal marché de produits ARO après les marchés d’Asie, d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale.

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