Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(242) La base de données chinoise montre que, dans un passé récent, la RPC a exporté à bas prix d’importants volumes vers des pays non membres de l’Union. Entre 2020 et 2023, les prix FOB de la Chine vers l’Union ont été de 27 % à 63 % supérieurs à ceux pratiqués, par exemple, vers la Turquie (pour le premier chiffre) et la Thaïlande (pour le second chiffre), le principal marché d’exportation chinois pour ces produits. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les volumes exportés vers des pays non membres de l’Union étaient supérieurs à la production totale de l’industrie de l’Union et à la consommation apparente de celle-ci. Compte tenu de l’attrait du marché de l’Union en ce qui concerne les prix, l’ouverture (aucun droit de douane ne s’applique à ce produit) et l’augmentation de la consommation apparente, on estime que si les mesures prenaient fin, les exportateurs chinois réorienteront probablement des volumes significatifs de produits ARO vers le marché plus lucratif de l’Union. La récente adoption par l’Union de mesures de sauvegarde concernant certains produits en acier, dont les produits ARO, ne modifie pas cette conclusion. Les volumes d’importation soumis à des contingents tarifaires sont fixés à des niveaux susceptibles de permettre à la Chine d’exporter des quantités considérables de produits ARO.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).