Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(244) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que l’absence de mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation notable des importations faisant l’objet de subventions en provenance de la Chine à des prix préjudiciables, aggravant ainsi la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.

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