(3) À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18 du règlement de base, le 2 mai 2019, la Commission a réinstitué, par le règlement d’exécution (UE) 2019/688 (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»), les droits compensateurs définitifs sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la RPC. Les droits compensateurs actuellement en vigueur sont compris entre 13,7 % et 44,7 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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