(36) Au cours de l’enquête actuelle, la Commission a établi que le principal document pertinent correspondant à la période d’enquête de réexamen était le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières, qui s’applique également à l’industrie sidérurgique. L’industrie sidérurgique constituant une part importante de l’industrie des matières premières, elle représente un domaine clé qui façonne l’avantage compétitif de la Chine et le «principal champ de bataille» pour la restructuration de la base industrielle et le développement des industries vertes. Le plan porte particulièrement sur l’objectif de cultiver un groupe d’entreprises chefs de file dans la chaîne industrielle montrant la voie sur le plan écologique et intrinsèquement compétitives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.