Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →
(38) Outre ce qui précède, la Commission a examiné les 14e plans quinquennaux adoptés par toutes les régions et les villes de Chine et a conclu que ces entités, qui mettent en œuvre le 14e plan quinquennal chinois, continuaient d’adopter des politiques de soutien spécifiques en faveur de l’acier. Des extraits de certains de ces documents sont cités ci-dessous afin de présenter des exemples:
— du caractère à long terme de ces plans,
— de la concentration de toutes les ressources sur les objectifs stratégiques,
— du soutien apporté à certains producteurs de produits ARO,
— de l’utilisation des instruments de fonds propres et de marché pour atteindre des objectifs nationaux coordonnés,
— du mélange d’objectifs commerciaux et militaires,
— de la volonté de respecter les objectifs stratégiques nationaux.
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