(48) Tenant compte des documents mentionnés ci-dessus et de leur contenu, la Commission a réaffirmé sa conclusion de l’enquête initiale, à savoir que l’industrie sidérurgique chinoise restait une industrie clé/stratégique au cours de la période d’enquête de réexamen et que son développement était activement mis en œuvre et orienté par les pouvoirs publics chinois en tant qu’objectif stratégique de leur politique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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