Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(53) Dans l’analyse ultérieure, la Commission a conclu à l’existence d’un avantage, au sens de l’article 3, point 2), du règlement de base, au profit des producteurs-exportateurs de produits ARO. Cet avantage résulte de la mise à disposition de matières premières moyennant une rémunération moins qu’adéquate par les producteurs d’acier laminé à chaud et d’acier laminé à froid, qu’il s’agisse d’entreprises publiques agissant en tant qu’organismes publics ou d’entreprises privées mandatées et dirigées par les pouvoirs publics chinois au sens de l’article 3, point 1), a), iv), du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).