(56) Par conséquent, la Commission est arrivée à la conclusion qu’il n’existait pas de prix de marché fiables en RPC pour l’acier laminé à chaud et l’acier laminé à froid et elle a établi une valeur de référence sur la base des prix du marché mondial de l’acier laminé à chaud et de l’acier laminé à froid tels qu’ils sont régulièrement publiés dans diverses revues sidérurgiques spécialisées, comme Steel Business Briefing, MEPS et CRU.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.