Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(58) En outre, ce programme de subvention a été jugé spécifique au sens de l’article 4, paragraphe 2, point c), du règlement de base, car l’acier laminé à chaud et l’acier laminé à froid sont utilisés uniquement par un nombre limité d’industries et d’entreprises en RPC à des fins de production.

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