Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(59) Le taux de subvention établi lors de l’enquête initiale pour les producteurs-exportateurs de produits ARO retenus dans l’échantillon était compris entre 23,02 % et 27,63 %, le taux pour les sociétés n’ayant pas coopéré s’établissant à 32,44 %.

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