Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(6) La demande a été présentée le 2 février 2024 par l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après «EUROFER» ou le «demandeur») au nom de l’industrie de l’Union des produits en acier à revêtement organique au sens de l’article 10, paragraphe 6, du règlement de base, qui représente plus de 70 % de la production totale dans l’Union de certains produits en acier à revêtement organique. La demande faisait valoir que l’expiration des mesures compensatoires entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).